Depuis 2020, un conflit foncier est en train de mettre le feu dans le village de Subiakro situé à quelques jets de pierres de la commune de Yamoussoukro. Un projet foncier qui devait permettre aux chefs de familles et propriétaires terriens d’avoir foi en des lendemains meilleurs a complètement tourné au vinaigre et a entraîné des fractures entre les populations malgré les multiples interventions. Voici les tenants et aboutissants d’une tentative de spoliation de terres qui malheureusement touche de plus en plus les populations en dehors d’Abidjan.
HISTORIQUE DU LITIGE LIÉ AUX LOTISSEMENTS DÉNOMMÉ BOUQUINVILLE 1, 2, 3 et 4EME TRANCHE
Depuis près d’une vingtaine d’années, le village de Subiakro composé de trois quartiers qui sont Subiakro, Anokro et Broukro avait pour projet de faire des lotissements sur une superficie de 750 hectares. Ainsi, les chefs de familles et propriétaires terriens décident en 2020, après près de 17 ans de tergiversations de se mettre ensemble pour faire lotir les parcelles abritant leurs champs. Une idée qui n’a pas vraiment enchanté le chef du village qui ne leur a pas donné sa caution dès le départ.
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Des propriétaires terriens décident de choisir l’un des leurs en la personne de M. Kouassi Konan dit Bouquin, lui aussi propriétaire terrien, pour mener à terme le projet. Kouassi Konan dit Bouquin à son tour va s’attacher les services du capitaine des douanes en la personne de M. Amemon Brou Faustin pour faire le lotissement. Bouquin veut ainsi bénéficier du réseau financier et humain du sieur Amemon Brou afin de faire aboutir ce projet qui n’a que trop duré. Ce dernier devient donc l’opérateur du lotissement en signant les conventions de travail avec les chefs de famille et les propriétaires terriens représentés par Kouassi Konan dit Bouquin. Après la signature de convention pour le projet de lotissement des parcelles à Subiakro, Amemon Brou engage M. Ayatto Yapi Odilon Narcisse, de ‘’Ayatto Entreprise’’, expert en bâtiment, topographie, lotissement pour lotir les 750 hectares dédiés au projet.
Ainsi, tout le processus est bien agencé et les responsabilités définies, les parts entre les parties connues et acceptées.
UN COMITÉ DE LOTISSEMENT MIS EN PLACE
Pour ce projet, spécialement, les propriétaires terriens ont mis en place un comité de gestion pour gérer le projet de lotissement. Ce comité a été appelé ‘´ le comité de gestion du lotissement de Bouquinville ´´, avec comme président Kouassi Konan dit Bouquin dont le sobriquet sera donné en hommage au projet.
Rappelons que ce comité qui est né du fait du collectif des chefs de familles et des propriétaires terriens n’a donc rien à voir avec le comité de gestion foncière du village de Subiakro. En effet, la raison de la création de ce comité se trouve dans le fait que le chef du village, M. Kouassi Koffi Élysée, a refusé dès le départ d’apporter son concours et sa signature pour accompagner le projet de lotissement. Il fallait donc trouver des signataires légaux pour faire aboutir le lotissement.
C’est ainsi que le collectif des propriétaires terriens avec à leur tête Kouassi Konan dit Bouquin et avec l’appui des chefs de famille vont remplir tous les documents administratifs qui vont, en 2020, conduire à l’approbation du site à lotir, 17 ans après la naissance du projet.
LE CHEMINEMENT VERS L’APPROBATION
Comme nous le décrivons plus haut, tout le processus par rapport au projet est bien agencé et les responsabilités définies, les parts entre les parties sont connues et acceptées. Mais voici qu’au moment de déposer les documents administratifs pour l’approbation du site villageois, Bouquin constate qu’une situation va poser problème.
Les propriétaires terriens vont se rendre compte que le sieur Amemon Brou étant capitaine des douanes en fonction, n’est pas habilité à faire ce travail. Alors Kouassi Konan approche Sadia Dion Sylvain, Kouamelan Ahoulou Joseph, expert géomètre agréé qui assiste Ayatto Yapi et signe une convention de travail avec lui afin que les travaux soient réalisés selon les règles de l’art et de s’assurer que le processus soit en conformité aux exigences du ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme. Grâce aux bons offices de tous ces experts, l’approbation a pu se faire en trois (03) mois.
Cette signature, selon Bouquin, ne mettait pas en cause les conventions signées entre le capitaine Amemon Brou et les propriétaires terriens. D’ailleurs, c’est bien Amemon Brou qui a payé pour les ordres de recettes en ce qui concerne les quatre tranches du lotissement au guichet unique du foncier de Yamoussoukro.
ET SURVIENNENT ALORS LES CONFLITS POST-APPROBATION
Les conflits et leur multiplication surviennent en 2020 après l’obtention de l’approbation de lotissement. À cette période, alors que les travaux de lotissement continuent sur le site à Subiakro, voici que surviennent brusquement des techniciens mandatés par Amemon Brou, l’opérateur du lotissement. Ce dernier, sans en avoir le droit, avait signé parallèlement, alors qu’il est lié par une convention avec Kouassi Konan dit Bouquin, avec d’autres opérateurs.
Ces intrusions créent automatiquement la consternation et provoquent des tensions. Bouquin, dans une correspondance adressée le 12 février 2020 à Amemon Brou, s’insurge contre l’intrusion illégale de ces nouveaux acteurs et de la succession d’incidents qu’ils provoquent régulièrement sur le site. Ce qui entrave le bon déroulement des travaux de lotissement.
-Le corps préfectoral fait fi de l’arrêté ministériel sur le partage des lots
Il faut rappeler qu’en 2020, après la sortie des approbations et pendant que se déroulaient les travaux sur la supervision de Ayatto Yapi, selon la convention qui liait son entreprise au capitaine Amemon Brou, des individus avaient fait irruption sur le site de Subiakro et présentant des documents qui sont aussi des conventions signées entre Amemon Brou l’opérateur et eux. Ainsi dans sa correspondance, Bouquin a exigea que le capitaine Amemon Brou respecte ses engagements vis-à-vis du comité des chefs de familles et des propriétaires terriens.
Quelques jours après ce rappel à l’ordre, Amemon Brou se rendit sur le site avec une arme à feu pour menacer les propriétaires terriens présents sur place. Une plainte pour menace de mort a été déposée auprès du Substitut résident à la section du Tribunal de Toumodi, mais cette plainte va rester sans suite.
LA RÉPARTITION DES LOTS AU CENTRE DES TENSIONS
Face à la tension qui régnait, le chef du village de Subiakro, Kouassi Koffi Élysée, qui auparavant n’était pas partie prenante au projet, saisit l’ancien sous-préfet de Yamoussoukro, M. Kessa Godo qui était en fonction. Celui-ci va prendre le 07 avril 2021, une résolution dans laquelle il reconnaît Amemon Brou comme l’unique promoteur malgré le fait qu’il soit décrié par les propriétaires terriens. De même Ayatto Yapi est conforté comme technicien du lotissement. Mais le point principal de la résolution stipule que « Amemon Brou est chargé de la reprise des Attestations villageoises qui avaient été signées conjointement entre lui et Kouassi Konan, représentant les propriétaires terriens et Kouamelan Ahoulou Joseph, géomètre expert agréé en fonction, afin de les soumettre aux visas et aux signatures du chef du village et des chefs de famille ».
Dans les faits, cette résolution ne sera jamais respectée. Plutôt que de la mettre en œuvre, le chef de terre de Subiakro, propriétaire terrien, va organiser une rencontre avec des ‘´ propriétaires terriens ´´ pour démettre le représentant des propriétaires terriens, Kouassi Konan Bouquin accusé de malversations. Un bureau parallèle est donc mis en place. Quant à Bouquin, il organise sa riposte. Avec l’aide de propriétaires terriens lui restant fidèle, Kouassi Konan saisit la section du Tribunal de Toumodi afin d’obtenir le retrait d’Amemou Brou du site. Ce dernier contre-attaque en saisissant la Cour d’Appel de Bouaké qui à son tour infirme la décision du Tribunal de Toumodi, renvoyant les deux parties à un conseil d’arbitrage, conformément à l’article 5 de la convention qui les lie.
-Des marmailleurs tapis dans l’ombre sont démasqués depuis leur base
Pire, le comité parallèle de gestion mis en place après l’approbation et dirigé par Kouamé Koffi Dieudonné va procéder à la distribution des Attestations Villageoises à des bénéficiaires non sans s’attirer des contestations des propriétaires terriens restés fidèle à Kouassi Konan dit Bouquin qu’on retrouve dans toutes les tranches, même si on tente de minimiser leur nombre.
Les villageois crient à la spoliation de leurs terres. Le fossé s’élargit entre eux et le promoteur Amemon Brou. Les propriétaires et chefs de familles lui ont retiré toute leur confiance et crient leur désespoir face au capitaine des douanes qui, selon eux, jouit d’une impunité totale car se présentant comme un cadre proche du parti au pouvoir.
Les villageois accusent le nommé Amemon Brou Faustin d’user de faux et usage de faux pour les usurper de leurs terres. Surtout qu’à force d’intrigues et avec la complicité du chef du village, il a tenté d’évincer Kouassi Konan de la tête du comité de gestion du lotissement de Bouquinville. Ils dénoncent publiquement lors d’une conférence de presse le 07 décembre 2021, la destitution de Bouquin afin de mieux les spolier les propriétaires terriens par l’entremise de Kouamé Koffi Dieudonné, l’homme lige de Amemon Brou. « En tant que propriétaire terrien, nous n’avons pas été associés du tout à cette décision que nous refusons », déclarait tout désappointé un vieillard.
« Le problème avec Amemon Brou, c’est que son équipe nous attribue des parcelles qui n’ont rien à voir avec ce à quoi nous avons droit, en tant que propriétaire terriens,», se lamentait le vieillard. Ces propriétaires terriens estiment que c’est à Bouquin qu’ils ont confié leur lotissement et ils ne sauraient se laisser gruger par des personnes en qui ils ne se reconnaissent pas.
INTERVENTION DU MINISTÈRE DE LA CONSTRUCTION
Alors que l’affaire est pendante devant les tribunaux, Amemon Brou et son partenaire Kegnan Kouamé Alexis ont confectionné des guides d’attributions de lots et les ont déposés à la direction régionale du ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme. Indignés par cette autre forfaiture, certains propriétaires terriens, par le biais de leur avocat, ont saisi le ministre de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme enfin qu’il puisse surseoir aux traitements des ACD ( Arrêté de concession définitive) sur les différents lotissements de Bouquinville.
Cette action a permis d’avoir un sursis en janvier 2023 sur les lotissements de Bouquinville. Mais dans le but de lever ce sursis, une délégation conduite entre autres par Kouassi Koffi Élysée, chef de village de Subiakro, Kouamé Koffi Dieudonné, président du comité de gestion foncière du quartier de Anokro, Amemon Brou Faustin, promoteur desdits lotissements et Kegnan Kouamé Alexis son bras droit se sont rendus chez le directeur de cabinet du ministre de la Construction afin qu’il les aide à trouver une solution à ce litige.
Le ministère de la Construction a dépêché à Yamoussoukro à son tour une mission conduite par MM. Gui Benoit et Goris, respectivement inspecteur général et conseiller juridique dans le ministère.
Lors d’une rencontre qui a eu lieu le mercredi 21 juin 2023 à la préfecture de Yamoussoukro, les envoyés du ministre de la Construction ont fait des propositions afin de trouver une solution définitive à ce litige qui dure depuis trois (03) ans déjà. Il est ressorti des débats des propositions portant sur quatre (04) éléments majeurs :
– La clé de répartition entre les propriétaires terriens et le promoteur, de même qu’entre les promoteurs et les acteurs techniques.
– L’absence des procès-verbaux de partage des lots issus des différents lotissements.
– La confection des guides d’attribution et son dépôt à l’insu de certains propriétaires terriens et aussi de certains auteurs techniques.
– La contestation du parcellaire réalisé par Ayatto Yapi et son équipe en 2013 par Kouamé Koffi Dieudonné, propriétaire terrien.
LA CLÉ DE RÉPARTITION
L’inspecteur général Gui Benoit a relevé lors de la réunion que puisque la convention de travail liant les propriétaires terriens représentés par Kouassi Konan dit Bouquin et le promoteur Amemon Brou Faustin n’a pas été dénoncé, par conséquent la clé de répartition demeure les 3 sur 10 pour le promoteur.
Concernant les auteurs techniques, Kouamelan Ahoulou Joseph géomètre expert agréé, chef technique du lotissement Bouquinville 1, 2, 3 et 4e tranche a relevé aussi à l’assemblée que le promoteur Amemon Brou n’a pas respecté ses engagements vis-à-vis de Ayatto Yapi malgré le procès-verbal de résolution à l’amiable dressé par le commissaire de justice Affloumou Arnaud Kassi en mai 2020.
Après que le promoteur Amemon Brou Faustin a refusé de mettre les moyens financiers à la disposition monsieur Kouamelan Ahoulou Joseph géomètre expert agrée, le chef technique du lotissement Bouquinville 1, 2 , 3, et 4ème a tranché afin de régler le problème du parcellaire.
Quant à Amemon Brou, il a préféré mettre les moyens financiers à la disposition de Delbé Zahiri Narcisse sous-directeur de la direction de la topographie et cartographie (DTC) afin qu’il impose les allégations de Kouamé Koffi Dieudonné qui affirmait que le parcellaire réalisé par Ayatto Yapi Odilon Narcisse et son équipe était erroné. Delbé Zahiri n’a malheureusement pas pu réaliser les vœux du promoteur Amemon Brou.
L’ABSENCE DES PROCÈS-VERBAUX DE PARTAGE DE LOTS ISSUS DES DIFFÉRENTS LOTISSEMENTS
Malgré les affirmations de Amemon Brou le promoteur et Kouamé Koffi Dieudonné président du comité de gestion du quartier Anokro du village de Subiakro, qui soutenaient que le partage des lots a été fait dans les règles de l’art, l’inspecteur Gui Benoit a bien constaté qu’en lieu et place des procès-verbaux des partages de lots des différents lotissements, c’est plutôt des exploits de remise d’attestations qui ont été produits par Kouamé Koffi Dieudonné.
LA CONFECTION ILLÉGALE DES GUIDES D’ATTRIBUTION
L’assemblée a constaté que les guides d’attribution de lots ont été confectionnés par le bras droit du promoteur nommé Kegnan Kouamé Alexis à l’insu de certains propriétaires et auteurs techniques, et déposé à la direction régionale de la Construction avec l’aval du chef du village et du chef de terre de Subiakro.
De quoi s’agit-t-il exactement en fait ? Alors que des propriétaires terriens en désaccord avec le capitaine Amemon Brou, qu’ils accusent d’avoir mis en place un comité de gestion parallèle pour les exproprier, n’avaient pas encore de lisibilité sur leurs lots, les attestations de lotissement ainsi que, les guides de répartition avaient déjà été déposés à la direction générale du ministère de la Construction de Yamoussoukro. Des faits qui ont poussé le bureau exécutif du comité de lotissement de Subiakro, à travers son président Kouassi Konan, de « faire une opposition à toute réception de guide d’attribution et de toutes les attestations d’attribution, dans le cadre du lotissement dénommé Bouquinville 1ère, 2ème , 3ème et 4ème tranche ».
Kouassi Konan, dans cette opposition, a dénoncé de même « des interférences malveillantes de tierces personnes se prévalant de fausses qualités soit de propriétaires terriens ou de promoteurs de lotissement, soit d’entreprises exécutantes desdits lotissements pour établir des guides d’attribution et des attestations d’attribution, au mépris des droits et intérêts des vrais propriétaires terriens ».
Bouquin, lors de l’assemblée, a rappelé qu’une autre opposition avait été déposée en juillet 2021 au ministère de la Construction. Celle-ci dénonçait « la non-application de la résolution du sous-préfet et la création par Amemon Brou d’un comité de gestion parallèle et la vente de lots qui ne sont pas issus du partage avec l’ensemble des propriétaires terriens».
Affaire à suivre (…)
Réalisé par Dosso Villard
Légende : Fac simili du contrat entre Bouquin et l’opérateur.
Légende : Une vue du village de Subiakro.
Encadré
Quand le corps préfectoral fait fi de l’arrêté ministériel sur le partage des lots
Le jeu trouble du corps préfectoral dans cette affaire, c’est surtout le fait de s’appuyer sur un avenant qui ne fait pas foi. Une affaire où ceux qui ont signé l’avenant au contrat qui a conduit à l’approbation du lotissement, ne sont pas ceux qui ont signé le contrat. Amemon Brou et ses amis ont réussi à mettre à l’écart le sieur Bouquin en l’accusant de malversation sans jamais en apporter les preuves. Pendant que le vieux Bouquin était devant les tribunaux pour prouver son innocence, Amemon et ses camarades avec la complicité de certaines autorités de la ville de Yamoussoukro à qui ils ont promis monts et merveilles, ont réussi à berner les autorités préfectorales avec un avenant biaisé.
A la question de savoir pourquoi ceux qui ont signé le contrat ne sont pas ceux qui ont signé l’avenant, le Préfet de région de Yamoussoukro qui dit ‘’s’insurger contre l’implication du ministère de la Construction dans un conflit foncier lié au partage de lots à Subiakro’’, nous a répondu que c’était ‘’des détails’’.
En relisant le rapport qu’il nous a lui-même remis sur ce conflit, nous nous sommes aperçus que l’approche du litige par le sous-préfet central de Yamoussoukro est différente de celle de la justice et de l’analyse faite par Alexandre Kouamé ex-directeur de cabinet du ministre de la Construction. Dans ce rapport, le sous-préfet affirme que le litige se trouve entre les détenteurs de droits coutumiers. A la justice on parle de litige entre les détenteurs de droits coutumiers, le promoteur du lotissement et les auteurs techniques. Cette décision de la justice qui ressort bien évidemment du sursis d’Alexandre Kouamé.
Et pourtant on aurait pu faire l’économie de toutes ces interprétations, si l’arrêté N ° 200 / MCLAU / DGUF / DDU / IGB du 20 février 2014 du ministère de la Construction instituant le Procès-Verbal de Partage des lots issus des lotissements approuvés à l’initiative des communautés villageoises avait été appliqué en son Article 3 :
« Le Procès-Verbal de Partage des Lots est établi sous la supervision d’un Agent Assermenté du Ministère chargé de la construction et de l’urbanisme en vue de la prise de l’Attestation Domaniale.
La copie originale du procès-verbal est transmise aux responsables des services déconcentrés du Ministère chargé de la construction et de l’urbanisme ainsi qu’au Préfet de la circonscription administrative concernée. L’opération de partage peut être constatée par voie d’huissier ».
A la vérité, le corps préfectoral n’en a cure de cette disposition et ne compte pas lâcher prise. ‘’Yamoussoukro étant un havre de paix, nous ferons tout pour préserver la paix. Si nous sentons que l’application une décision de justice peut troubler l’ordre public, nous allons faire en sorte qu’elle ne doit pas appliquée. Nous en avons les moyens. Et c’est ça notre rôle (….)’’, a prévenu monsieur Yeo sous-Préfet central de la capitale politique de la Côte d’Ivoire.
DV
Encadré
Les explications de Amemon Brou initiateur et financier du projet
Dans l’objectif de recouper et d’équilibrer nos information, nous avons envoyé via whatsApp un courrier à Amemon Brou l’initiateur et le financier de cette opération afin qu’il nous donne sa part de vérité dans cette affaire. Voilà de larges extraits de sa réaction à notre courrier le 16 septembre 2024 par whatsApp.
«Bonjour monsieur DOSSO, je m’appelle AMEMON Brou Faustin, financier et initiateur du lotissement dénommé << Bouquinville >>. Je suis très honoré par votre courrier me témoignant l’intérêt que vous accordez à la situation qui prévaut sur le site. En effet, monsieur DOSSO, ce dossier de lotissement a fait couler beaucoup d’encres et de salives que je vais me permettre de vous faire l’économie. Cependant, pour plus de clarté dans la recherche des informations fiables et sincères, je souhaite que vous vous rapprochiez des autorités compétentes de la ville de Yamoussoukro en charge du règlement de ce problème. J’ai cité le corps préfectoral de ladite ville. Veuillez recevoir, monsieur le Directeur, l’expression de la considération.
Toutes mes excuses, je sors de la messe. Je vais vous mettre en contact avec mon avocat pour toutes informations. Je vous remercie pour votre compréhension.
Sauf votre respect, pouvez-vous me dire la personne qui vous a mandaté pour ce travail ?
Pour votre information, nous sommes devant les tribunaux pour le règlement de ce malentendu. La justice a choisi des arbitres à cet effet. Monsieur, je souhaite que vous vous rapprochiez d’eux pour faciliter votre procédure. Aussi, le Ministère de la Construction, du logement et de l’Urbanisme est, également, saisi. En somme, vous avez plusieurs sources d’informations à vous disposition.
Je pense bien qu’une personne vous a contacté pour le travail. Vous ne vous êtes pas autosaisi du dossier (…) Je constate que vous êtes bien informé sur la personne. Vous n’êtes pas un me médium pour lire dans un verre de cristal. Dites-moi tout simplement la personne qui vous a mandaté. Je suppose qu’il aura tes frais alloués à cette investigation. Je veux la responsabilité de chacun. Monsieur, j’ai trop souffert pour ce lotissement. Comprenez-moi. Ne vous fatiguez pas, je suis à l’ENA et je bénéficie d’un congé bien mérité d’un mois. Voyez-vous que vous n’êtes pas sérieux. Est-ce qu’on fait le bonheur de quelqu’un contre son gré ? Votre travail est loin d’être impartial (…) Comme le masque est tombé, dites-moi qui est derrière cette investigation de trop (…) Mais monsieur, vous venez, ouvertement de me menacer déposer votre courrier auprès de la direction, chose que je vous autorise. S’il vous plaît, je n’ai plus rien à vous dire. Je vous remercie».
Malgré toutes ces réponses du sieur Amemon lors de nos échanges, nous avons néanmoins déposé un courrier auprès de son avocat maître Doumbia. A son cabinet sis à Cocody-Aghien.
DV
