La fermeture de la banque de crédit et de commerce international pour « blanchiment de capitaux » en septembre 1991 après 13 ans de fonctionnement en Côte d’Ivoire continue de faire des vagues. L’acte II de notre publication portera sur la mort de neuf (09) des quarante-cinq agents qui attendent plus de 2 milliards d’indemnité, les recommandations de la banque mondiale à l’Etat Ivoirien et le plaidoyer de maître Franck Kouyaté au président de la République Alassane Ouattara.
Après le décès de neuf (09) agents, les trente-six (36) rescapés de la banque de crédit et de commerce international pour « blanchiment de capitaux » continuent de broyer du noir. Maître Franck Kouyaté, mandataire des ayant-droits est au four et moulin pour trouver une issue heureuse pour les ex-agents de la BCCI.
Il dit n’avoir jamais accusé le ministre Adama Koné dont le nom revient de façon récurrente dans l’affaire de l’indemnisation des employés de la BCCI. Mieux dira-t-il, le 13 janvier 2016 le ministre Adama Koné l’avait même félicité et s’était engagé à régler le dossier de la fermeture de la banque de crédit et de commerce international pour « blanchiment de capitaux’’ en septembre 1991.
-Les recommandations de la banque mondiale à l’Etat Ivoirien
Dans ce dossier complexe qui avance difficilement le mandataire judiciaire des ex-travailleurs de la BCCI avait expliqué dans la première partie de notre investigation l’apport incommensurable de l’ex-Premier Ministre Alassane Ouattara dans le cadre de la sécurisation des emplois des agents. Afin de préserver leurs droits de rupture de contrat dira Franck Kouyaté, il avait décidé de la mise en place de la société nationale de recouvrement de Côte d’Ivoire (sonareci) afin de faciliter la substion aux comptes débiteurs de la BCCI. Après donc la liquidation de la banque à Paris, toujours au dire de Franck Kouyaté, c’est un montant global de 3 648 871 389 f cfa soit 180 mois de salaire brut qui a été obtenu pour les 45 travailleurs.
Un montant reversé à la sonareci, puis à l’agence comptable des créances contentieuses (accc) du trésor public pour être reversé aux bénéficiaires. Pour Franck Kouyaté, si 1.422 386 039 f cfa ont effectivement été distribués entre avril 2002 et février 2012 aux agents concernés, il bon de savoir qu’un reliquat de 2. 026 617 481 fcfa leur reste dû.
LES RECOMMANDATIONS DE LA BANQUE MONDIALE A L’ETAT IVOIRIEN
Préoccupé par la situation de précarité des ex-travailleurs de la BCCI, le mandataire judiciaire avait sollicité la banque mondiale qui lui répondit le 07 février 2019. En effet, dans une requête d’intervention auprès du chef de l’Etat Ivoirien en vue du déblocage des droits des travailleurs de la banque de crédit et de commerce international (BCCI), le patron de la banque mondiale s’était fait l’avocat de Franck Kouyaté. « Nous vous transmettons le dossier pour prise en charge et nous comptons sur votre diligence habituelle en vue d’une issue heureuse pour les employés, mais également pour l’image de la Côte d’Ivoire », dixit Pierre Laporte directeur des opérations pour la Côte d’Ivoire région Afrique.
C’est dans cette même veine que le mandataire avait sollicité la magnanimité du chef de l’Etat Ivoirien afin de mettre un terme à la souffrance des trente-six (36) agents qui ont survécu ‘’au tsunami’’ qui a emporté la BCCI.
En effet, dans une lettre ouverte au Président Ouattara, il a ressassé l’état des lieux au niveau de la BCCI.
LETTRE OUVERTE DE FRANCK KOUYATE AU PRESIDENT OUATTARA
Monsieur,
Malgré les poursuites et audition à la brigade de la gendarmerie du plateau de Me Kouyaté Franck sur une plainte du ministre Adama Koné pour avoir ‘’gâté le nom de l’Etat de Côte d’Ivoire en saisissant la banque mondiale’’ qui a donné raison à Me Kouyaté Franck et aux 45 ex-agents. Il est a rappeler que le président de la république, son excellence monsieur Alassane Ouattara avait validé, depuis le vendredi 04 juillet 2013 à Kong le paiement du dossier et s’est lui-même opposé à la saisine du tribunal de la Cedeao ;
-que le prémier ministre feu Amadou Gon Coulibaly avait ordonné le règlement de ce même dossier suite au courrier de la banque mondiale (copie du 07/02/2019);
-que toutes les institutions de la république ont écrit validé la procédure de Me Kouyaté Franck en invoquant l’autorité de la chose jugée ;
-que neuf (9) agents sont décédés, et les trente-six (36) autres vivent dans une précarité totale avec leurs enfants et leurs épouses ;
-que le premier ministre Patrick Achi Jerôme s’était saisi de ce dossier BCCI et a convoqué Me Kouyaté Franck le 04 avril 2023 pour une séance de travail avec son chef de cabinet, Mme Cissoko, par la suite, le dossier a été confié à un conseiller qui l’a classé dans un placard jusqu’à ce jour ;
-qu’un certain Camara Dramane, recruté en 1991, sans aucun diplôme, même pas le certificat d’étude primaire, le planton de BCCI, à la fermeture, s’est invité dans ce dossier en créant un groupuscule de syndicat pour exiger de Me Kouyaté le reversement à lui d’une partie des honoraires du mandataire judiciaire au faux motif que c’est lui qui aurait confié le dossier à Me Kouyaté en 2008 (il est à noter que c’est Kouyaté N’Fa qui avait remis uniquement la liste des 45 agents à son neveu Me Kouyaté, en clair, il n’y a jamais existé de dossier en dehors cette seule liste);
-que ce même Camara Dramane a assigné Me Kouyaté Franck par convocation au parquet général le jeudi 31 mai 2018 à 10 heures ;
-que après la confrontation devant l’avocat général Yéo Abel, Camara Dramane a été débouté et condamné pour des allégations mensongères ;
-que l’avocat général Yéo Abel Nangbélé a interdi à cet agent Camara Dramane de s’immiscer dans ce dossier sans qualité ;
-que le mandataire judiciaire, Me Kouyaté Franck a bel et bien reçu un mandat et une procuration irrévocable signée par les deux (2) délégués de la banque, Kohou Bi boniface et Kouamé Alexis le 28 août 2009;
-que une réunion de clarification de tous les agents a eu lieu le 27 juillet 2019 en présence de Camara Dramane et son acolyte Atcho Yatté, et ils ont été conspués et interdits désormais de s’inviter dans ce dossier déjà bouclé et traité par Me Kouyaté avec un premier paiement de 338.000.000 fcfa en 2010;
-que le tableau financier et mouvement, ci-dessous, des transferts par paris s’établit comme suit :
Conclusion :
Les ex-travailleurs, les veuves et leurs enfants et le mandataire judiciaire demandent la magnanimité du chef de l’Etat pour clore ce dossier en payant entre les mains du mandataire la somme réclamée de 2.026.617.481 fcfa suivant projet de protocole transactionnel signé entre les cabinets de Me Sarassoro Hyacinthe et de Me Kouyaté Franck où chacun des 45 travailleurs aura droit à un forfait de 30.000.000 fcfa par agent pour faire du social et de l’humanitaire.
Sincère salutation !
Le mandataire judiciaire des ex-travailleurs de la BCCCI
Me Kouyaté Franck
Un dossier réalisé par Dosso Villard
