-‘’Boribana’’ pour le maire de la commune d’Adjamé et ses complices
-Le Gouverneur Bacongo a-t-il été trompé par le maire d’Adjamé ?
Dans le cadre de l’opération ´´Abidjan ville propre ‘’ menée depuis plusieurs mois par le ministre-gouverneur du District autonome d’Abidjan, M. Ibrahim Cissé dit Bacongo, des lotissements, étals et constructions diverses ont été détruits sur un terrain à Williamsville (Sodeci-Macaci) dans la commune d’Adjamé.
Destructions effectuées sur le site appelé Ahoussa Bougou situé dans les encablures du marché Kady Sylla du quartier Sodeci face à MACACI. Mais voilà, les commerçants déguerpis sur ce site avaient bénéficié l’autorisation de Mme Khalil Haïfa qui a hérité du terrain propriété de sa famille depuis des décennies. L’affaire n’aurait prêté à aucune interprétation si elle ne s’était arrêtée qu’à ce déguerpissement.
Mais, c’est que ces derniers jours, le maire de la commune d’Adjamé Soumahoro Farikou a construit de nouveaux étals et réinstallé les mêmes commerçants déguerpis dont il encaisse cette fois-ci taxes, loyers et redevances en lieu et place de la famille Khalil. Des faits qui se déroulent aux yeux et à la barbe de tous alors que la mairie d’Adjamé n’a aucun droit de construire encore moins d’encaisser des redevances et taxes sur ce site privé selon une note de service de la CIE invitant les occupants du site sous les hautes tensions à une rencontre d’échanges et de sensibilisation.
La justice ivoirienne, en toute transparence, le 28 août 2024 vient de débouter et condamner le Gouverneur Cissé Bacongo et le maire d’Adjamé Soumahoro Farikou, pour destruction de biens d’autrui et tentative d’expropriation illégale.
Voici donc une enquête à plusieurs rebondissements qui explique comment ce terrain a fait l’objet de plusieurs tentatives d’expropriation dont la dernière en date est celle du maire d’Adjamé qui a profité de l’opération du Gouverneur Bacongo de faire d’une pierre deux coups : déguerpir les anciens pensionnaires et en remettre de nouveaux (et les mêmes) mais qui lui reversent les droits liés à leur présence sur le site.
LA JUSTICE ORDONNE L’ARRET DES TRAVAUX, CONDAMNE BACONGO ET FARIKOU
Après des mois d’une bataille juridique acharnée, la famille de dame Khalil a pour l’heure eu gain de cause. En effet, la Cour d’appel d’Abidjan du tribunal de première instance d’Abidjan dans l’Ordonnance de référé N° 4133 du 28/08/2024 rétablit Mme Khalil Haïfa par rapport au maire de la commune d’Adjamé et le District autonome de la ville d’Adjamé.
Dans le fond, l’Ordonnance exige l’arrêt des travaux entrepris à l’initiative du maire d’Adjamé sur les trois parcelles formant les titres fonciers n° 8496, 28574 et 32703.
L’Ordonnance indiqué qu’il s’agit d’une ‘’mesure provisoire’’ le temps que le litige soit vidé. Toutefois, le juge dit fondé les actions entreprises par Dame Khalil Haifa et ordonne au maire Soumahoro Farikou et au District d’Abidjan de suspendre toute action ou tous travaux sur les parcelles querellées jusqu’à ce que le tribunal de Première Instance saisi par dame Khalil Haifa d’une action en revendication, déguerpissement et destruction d’ouvrage contre la mairie de la commune d’Adjamé et le District autonome de la ville d’Abidjan vide sa saisine.
Sur quoi, la Cour d’Appel condamne la maire d’Adjamé et le District autonome de la ville d’Abidjan au dépend de l’instance.
«En conséquence, le Président de la République de Côte d’Ivoire mande et ordonne sur ce requis à tout huissier de mettre le présent jugement à exécution ;
Au procureur Général près de la Cour d’Abidjan et aux procureurs de la République près des Tribunaux de Première Instance d’Abidjan d’y tenir la main ;
A tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu’ils en seront légalement requis ;
En foi de quoi la présente Grosse certifiée conforme à la minute a été par nous Greffier en chef du Tribunal d’Abidjan scellée et délivrée pour la première fois à Mme Khalil Haifa demanderesse sur sa réquisition»
Voici en sus, la quintessence de la Grosse de l’Ordonnance de Référé N° 4133 du 28/08/2024.
Cependant, pour une bonne compréhension de l’affaire, voici résumé par nos soins les faits et tenants de cette tentative de spoliation orchestrée par la mairie d’Adjamé sur des parcelles qui sont la propriété légale de Mme Khalil Haifa
UN SITE, HÉRITAGE DE LA FAMILLE KHALIL DEPUIS DES DECENNIES
C’est d’abord l’Arrêté n° 0778/MCU/DCDU/S4 rapportant celui n° 0170/MECU/CAB/DOM du 23 Mars 1966, prononçant le retour au domaine de l’Etat de la parcelle de 15.000 m2 sis à Abidjan route d’Abobo-gare et accordant à Madame Khalil née Taleb Somiha la Concession provisoire de ladite parcelle n° 8496 de Bingerville.
Ensuite différents Arrêtés de 1983 à 1998, le dernier en date étant l’arrêté n° 1031/MLCVE/SDU/ST transférant à Madame Khalil Haïfa l’Arrêté de la concession provisoire des parcelles de 6831 m2 et de 10.000 m2 route d’Abobo TF n° 28574 et n° 32703 de Bingerville en date du 12 Septembre 1998.
Trois Certificats de Propriété attestent que le site appartient à Madame Khalil Haïfa :
Le Certificat de Propriété délivré par le Ministère d’Etat, Ministère de l’Economie et des Finances à travers sa Direction des Impôts, sa Sous-Direction du Domaine, de l’Enregistrement et du Timbre, de sa section de la Préservation de la Propriété Foncière et des Hypothèques d’Abidjan Nord II du Titre Foncier N° 8496 de Bingerville suivant Arrêté n° 1030/MLCVE/ SDU/ST du 12 Septembre 1998 publié au livre foncier le 21 Mai 2004 ; BA 7 et décrit comme suit à la date de de jour :
- Nature et Consistance : Terrain urbain
- Situation : Abidjan /Abobo
- Contenance : 15000 m2 (01 ha 50 à 00 ca)
- Limites : Nord ; Sud ; Est et Ouest : surplus du TF 7941
C’est donc ce Certificat qui a délivré à Madame Khalil Haïfa le 24 Mai 2004.
Elle s’est fait de même délivrer le Certificat de Propriété de l’immeuble avec Titre Foncier N° 32703 Bingerville suivant Arrêté n° 1031/MLCVE/SDU/ST du 12 Septembre 1998 publié au livre foncier le 05 Août 2004 ; BA 4 et écrit comme suit à la date de ce jour :
- Nature et Consistance : Terrain urbain
- Contenance : 6.831 m2 (68 a 31 ca)
- Situation : Abidjan route Abobo-Gare
- Limites : Nord : espace non dénommé ; Sud : TF 8496 ; Est : surplus TF 7941 ; Ouest : TF 7941. Certificat fait à Madame Khalil Haïfa le 08 Septembre 2004.
Madame Khalil Haïfa s’est fait établir un Certificat de Propriété de l’immeuble Titre Foncier N° 28574 de Bingerville suivant Arrêté n° 1031/MLCVE/SDU/ST du 12 Septembre 1998 publié au livre foncier le 05 Août 2004 ; BA 4 et décrit suit à la date de ce jour :
- Nature et Consistance : Terrain urbain
- Contenance : 10.000 m2 (1 ha 00 a 00 ca)
- Limites : Nord : TF 8496 ; Sud : surplus TF 7941 ; Est : route nationale A1 ; Ouest : surplus TF 7941. Certificat délivré à Madame Khalil Haïfa le 08 Septembre 2004.
Enfin, le Certificat de Propriété de l’immeuble Titre Foncier N° 36582 de Bingerville suivant Arrêté n° 1032/MLCVE/SDU/ST du 12 Septembre 1998 publié au livre foncier le 01 Septembre 2004 ; BA 4 et décrit comme suit à la date de ce jour :
- Nature et Consistance : Terrain urbain
- Contenance : 26.679 m2 (02 ha 66 a 79 ca)
- Situation : Abidjan route d’Abobo- Gare
- Limites : Nord : TF 7941 ; Sud : TF 10304 ; Est : TF 28574 et ace autoroute ; Ouest : TF 2466 et TF 10364. Certificat fait à Madame Khalil Haïfa le 08 Septembre 2004.
LITIGE AVEC LE MAIRE SOUMAHORO FARIKOU
C’est une affaire qui remonte à l’année 2007 et c’est Maître M’Bolo Ekissi Donatien, commissaire de justice et conseil juridique de Madame Khalil Haïfa qui, dans un courrier adressé le 03 Juin 2022 au Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité, explique les tenants et aboutissants de ladite affaire. Maître M’Bolo y dénonce avec arguments, les agissements du maire Soumahoro Farikou. Le conseil indique que sa cliente est propriétaire de trois parcelles formant les titres fonciers n° 8496, 28574 et 32703 depuis le 23/03/1966 pour le premier et le 27/05/1983 pour les deux (02) autres.
Dans le courant de l’année 1984, sans que le propriétaire des parcelles ait été consulté, des pylônes portant des fils électriques de haute tension sont implantés, traversant ce domaine sur lequel, dans le même temps, la SODECI (Société distributrice d’eau en Côte d’Ivoire) installait des ouvrages d’épuration d’eau.
Le propriétaire des parcelles, constatant l’empiètement irrégulier de son patrimoine foncier, a saisi le Ministre des Mines pour demander que soient enlevés les pylônes et les câbles électriques, ainsi que la démolition des ouvrages de la SODECI, dont la présence sur ses titres fonciers l’empêche d’exploiter utilement ses parcelles.
Le Ministre de la Construction (Marcel Amin-Tanoh), auquel s’est référé le Ministre des Mines (Monnet Léon Emmanuel), lui a confirmé par un courrier en date du 18 Janvier 2007, que dame Khalil Haïfa est bien propriétaire des parcelles et que les actes détenus par elle sur ces parcelles « sont régulièrement enregistrés dans les archives de son département ministériel ».
Le Ministre de la Construction précisant à son collègue des Mines : « Cependant, les enjeux et les importants intérêts qui découlent des installations des sociétés susdits pour les populations, vous autorisent à engager des procédures d’expropriation pour cause d’utilité publique moyennant une juste et préalable indemnisation ».
Maître M’Bolo d’assurer qu’aucune démarche en ce sens n’a été entreprise à ce jour, par une quelconque autorité administrative, de sorte que la ligne électrique haute tension et les ouvrages de la SODECI se trouvent actuellement sans droit ni titre sur la propriété privée de dame Khalil Haïfa.
« Pourtant, depuis 2019, monsieur Soumahoro Farikou, Maire de la commune d’Adjamé, à qui dame Khalil Haïfa a produit ses titres de propriété sur les parcelles, ne cesse d’entreprendre des actes de harcèlement à son encontre », dénonce Maître M’Bolo. Le conseil indique que dame Khalil Haïfa, ne voyant pas l’Etat de Côte d’Ivoire depuis des dizaines d’années et vu les agissements du Maire Soumahoro Farikou, a donc saisi la société CI ENERGIES qui est sous la tutelle du Ministre des Mines par courrier de relance, courant l’année 2021, de l’empiètement de ses parcelles et cette fois-ci, celle-ci a dépêché ses agents pour un constat et est donc dans l’attente de la résolution de cet état de fait.
Le conseil affirme que le Maire Soumahoro Farikou, prétextant une « opération de réorganisation des occupants installés sur les emprises du domaine public de la ligne électrique de haute tension au quartier Williamsville SODECI », a délivré des mises en demeure de déguerpissement aux artisans et vendeurs de bois installés par le propriétaire sur son domaine privé.
C’est ainsi que le 25 Mai 2022, sur instruction du Maire Soumahoro Farikou, des agents de la police municipale se faisant assister de loubards ont investi le site, procédant à la fermeture de force des échoppes des vendeurs de bois et artisans.
Malgré les protestations du 27 Mai 2022 de dame Khalil Haïfa, c’est une autre descente musclée des agents de la police municipale et leurs loubards qui se sont livrés cette fois-ci à la destruction des échoppes des artisans et vendeurs de bois, provoquant le pillage par des badauds et la riposte des occupants. Il a fallu l’intervention du Commissaire de Police du 11ème arrondissement pour éviter l’émeute. Toutefois, des dégâts matériels et corporels ont été constatés.
« À y regarder de près, on relève que l’objectif du Maire Soumahoro Farikou ne vise pas la protection du domaine public ou la sécurité des personnes installées sous la ligne électrique de haute tension, mais plutôt à percevoir des taxes municipales auprès de celles-ci et en faire son affaire personnelle. C’est ce qui ressort des termes de l’autorisation municipale du 03 Mai 2022 en exécution de laquelle les interventions sur le site sont effectuées », affirme le conseil de dame Khalil Haïfa.
Il dit lire sur ce document produit par le maire qu’il s’agit « de procéder à l’opération de recensement / recouvrement conformément à la délibération des taxes applicables dans la commune d’Adjamé ».
Toutefois, selon lui, quelles que soient les intentions du Maire, il ne peut être discuté que jusqu’à nouvel ordre, « l’emprise de la ligne électrique de haute tension située sur les titres fonciers 28574 et 8496 ne constitue pas un domaine public ». Cette emprise fait partie du domaine privé de dame Khalil Haïfa, seule propriétaire des Titres Fonciers concernés. Et d’assurer que tant que l’Etat de Côte d’Ivoire n’aura pas décidé de soustraire cette emprise de la propriété privée de dame Khalil Haïfa par une procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique, monsieur sSoumahoro Farikou, Maire de la commune d’Adjamé, ne peut se prévaloir d’aucun titre pour entreprendre quelle qu’action que ce soit, sous peine de commettre une voie de fait préjudiciable au propriétaire des parcelles et dont il devra répondre.
QU’A-T-Il BIEN PU SE PASSER POUR QUE SOUMAHORO FARIKOU S’EN PRENNE À LA FAMILLE KHALIL, UN BIENFAITEUR ?
Pour les membres de la famille Khalil, dans ce dossier, le maire Soumahoro Farikou est complètement en dehors du droit car il construit sans permis sur leur site. « Il est hors la loi et il ne peut pas avoir de permis de construire étant donné que pour l’avoir, il lui faut un ACD (Arrêté de Concession Définitive). Documents qui sont la propriété de la famille Khalil », nous a indiqué un membre de la famille. C’est pourquoi le maire d’Adjamé se complaît dans le faux jusqu’au point d’aller construire sur une propriété privée en usant de la violence.
En effet, selon la famille Khalil, le maire Soumahoro Farikou a envoyé des loubards pour protéger ses travaux de construction illégale. Ces derniers ont agressé les vigiles qui étaient sur le site et auraient volé un conteneur. Une plainte aurait été déposée à la police à ce sujet.
Toutefois, la famille Khalil n’est pas contre les opérations menées par le Ministre-Gouverneur Cissé Ibrahim dit Bacongo dans le cadre de l’assainissement et la protection des populations contre les catastrophes surtout en temps de pluie. « Nous reconnaissons le travail de M. Bacongo qui quand il commence quelque chose, l’achève. Mais curieusement, pourquoi c’est le site de Mme Khalil Haïfa seulement qui est touché par les opérations de déguerpissement alors que, les pilonnes avec les fils de haute tension arrivent au Banco et aux rails d’Abobo », s’interroge Khalil Jamal. Une question à poser surtout qu’à la différence des constructions en bois sur le site querellé, les constructions au Banco et aux rails d’Abobo sont en dur.
«C’est une manipulation évidente que le maire Soumahoro Farikou cache derrière la bonne foi de M. Bacongo pour régler des comptes et réaliser des affaires personnelles », affirme Khalil Jamal, membre de la famille qui pour lui, si c’était une opération initiée par le Ministre-Gouverneur, elle ne se serait pas arrêté uniquement au site d’Adjamé-Sodeci faceà Macaci, mais serait allée jusqu’au Banco et aux rails d’Abobo puisqu’il s’agit du parcours des pilonnes à haute tension.
À ce propos, la famille dénonce en fait une autre manipulation du maire. Ce dernier a présenté un document de la CIE (Compagnie Ivoirienne d’Electricité) pour justifier le déguerpissement des échoppes du site parce qu’elles seraient, selon lui, sous les lignes de haute tension. Mais après avoir rencontré la direction de la CIE, la famille Khalil a reçu une réponse très claire. « La CIE ne peut pas répondre préoccupations car, elle est seulement vendeuse d’électricité et ne s’occupe pas des installations des équipements électriques. Nous vous demandons d’approcher l’EECI, l’ANARE et aujourd’hui CI ENERGIES. Nous sommes très surpris aujourd’hui que la municipalité d’Adjamé ait obtenu un document de la CIE pour procéder à un déguerpissement », indiquait en substance la compagnie d’électricité à la famille Khalil.
Il y a donc des questions à se poser. Par exemple, de quoi Monsieur le maire a eu si peur jusqu’à refuser par sept fois de rencontrer le responsable de la famille Khalil ? Alors qu’à l’époque c’est-à-dire en 2012, quand M. Soumahoro Farikou était alors président de de la Fédération nationale des commerçants de Côte d’Ivoire ( FENACCI), il appréciait tellement M. Khalil Jamal qu’il a écrit un article dithyrambique sur ce dernier et sur ses projets dans le Magazine « Le Commerçant N° 006- Janvier 2012 », un mensuel gratuit de la FENACCI. L’article rapportait toutes les actions posées par Khalil Jamal pour le bien-être des commerçants de la commune d’Adjamé. Dans ce numéro, Soumahoro Farikou reconnaissait la famille Khalil en tant que propriétaire du site qui fait aujourd’hui l’objet d’un litige. Un site où d’ailleurs un bureau lui avait été gracieusement offert, selon Khalil Jamal, pour ses activités en tant que président de la FENACCI et en retour l’actuel maire avait promis de faire venir la clientèle pour occuper le site en question.
Où est donc parti ce respect mutuel de longue date entre Soumahoro Farikou et Khalil Jamal ? Respect qui a foutu le camp quand l’un est devenu maire.
Le maire Farikou a-t-il des doutes sur les informations et les recommandations des ministres des Mines et de la Construction en 2007 ? Ceux-ci affirmaient alors que le site est la propriété privée de Khalil Haïfa et toute procédure d’expropriation devrait passer par un juste dédommagement de la famille Khalil.
Le maire Farikou a-t-il des doutes sur la probité du ministère de la Construction et de l’Habitat qui, à travers son service des cadastres, dit que le site querellé est la propriété de la famille Khalil ?
Devant toutes ces interrogations, Khalil Jamal demande au maire d’Adjamé de respecter l’état de droit en Côte d’Ivoire et d’arrêter de le bafouer. « Pour information, sachez qu’en tant que député-maire, vous avez été élu pour servir le peuple et non pour vous servir du peuple », a professé Khalil Jamal.
Pour conclure, il assure que le maire Farikou a dit qu’il allait porter une plainte contre la famille Khalil. Pour Khalil Jamal, sa famille attend toujours la plainte. Ce sera pour eux, l’occasion idéale d’un grand déballage.
Cette enquête a été réalisée au moment où nous étions encore au journal LE PANAFRICAIN. C’est-à-dire, qu’il y a deux mois. Malgré nos nombreuses relances depuis le courrier du 5 août 2024 pour recouper et équilibrer l’information auprès du Farikou ont été vaines. Il a préféré aller s’étaler chez d’autres confrères que de nous donner sa version. Mieux, il leur a distribué des documents erronés sur cette affaire, dans l’objectif de salir l’honorabilité de la famille Khalil.
ATTENTION M. BACONGO A NE PAS TOMBER DANS LA MANIPULATION DU MAIRE SOUMAHORO FARIKOU
Selon des informations concordantes, le maire Soumahoro Farikou veut profiter de cette opération du Ministre-Gouverneur Bacongo pour définitivement spolier Mme Khalil Haïfa et régler des comptes à son ami d’enfance l’opérateur économiques Khalil Jamal. La preuve, lors des précédents déguerpissements illégaux, Soumahoro Farikou a installé sur ce site qui appartient à une tiers personne, des vendeurs de bois dont certains avaient été expulsés par la police municipale et ses loubards. Le maire d’Adjamé encaissant du coup, loyers et autres taxes liées à l’occupation du site. Il s’agit ici du règne de l’injustice la plus abjecte qui ne soit. Car en effet, si des documents portant les cachets ou les sceaux de l’Etat de Côte d’Ivoire ne font plus droit et ne protègent plus leurs ayants- droits, seule la loi du plus fort prime sur l’état de droit.
Et, c’est à cela que des milliers de personnes sont victimes sous le joug du pouvoir des « rassembleurs ».
Cissé Ibrahim dit Bacongo doit donc faire attention à ne pas être le bras armé de ces maires avides de spolier les biens de leurs populations à leur propre compte. Car, Soumahoro Farikou poursuit, depuis son élection à la mairie d’Adjamé, le bien de dame Khalil Haïfa. À force de pression, d’intrigues et de violences, il a réussi à déguerpir et capter illégalement une portion du site. Mais, il en veut plus et l’occasion est belle avec les opérations initiées par le District autonome d’Abidjan pour faire avancer tous ses pions. N’oublions pas que le ministre Amon-Tanoh alors qu’il était à la Construction recommandait en 2007 une procédure d’expropriation de certaines emprises du site pour ‘’cause d’utilité publique moyennant une juste et préalable indemnisation.’’ C’est ce qu’il faut simplement faire au risque de devenir ridicule aux yeux de tous.
Dosso Villard
ENCADRÉ
LE PASSAGE EN FORCE DU MAIRE SOUMAHORO FARIKOU
Alors que l’affaire sur le site est toujours pendante devant la justice, M. Soumahoro Farikou a inauguré le mardi 24 septembre 2024 sur la parcelle querellée, un centre commercial composé surtout d’un marché à bois. En toute violation de la loi, le maire d’Adjamé s’est accaparé le bien d’autrui pour en jouir personnellement spoliant ainsi de fait une famille qui a en sa possession tous les documents légaux prouvant être seul propriétaire et possesseur des 20.000 m2 du site d’Adjamé-Sodeci (Macaci).
Et pour donner un semblant de légitimité à cette dépossession illégale, Soumahoro Farikou a convié à la cérémonie d’inauguration du marché de bois, la Famille Abromando, lignée N’da Michel. Selon le maire, l’aboutissement dudit marché serait le fruit d’une collaboration exemplaire entre la mairie et cette famille qui aurait accepté de mettre le site à sa disposition. Quelle forfaiture !
Quoi qu’il en soit, la famille Khalil a remis son sort entre les mains de la justice ivoirienne. Khalil Jamal croit en cette justice pour les rétablir dans leur droit légitime et il sait qu’elle finira par faire triompher la force du droit sur le droit du plus fort. Affaire à suivre (…)
DV
